CONDITIONS GENERALES DE VENTE  

PREAMBULE  

Les présentes conditions générales s’appliquent entre la SASU « Le Petit Prince du Web »,  numéro siret 843 202 755 00016

ci après dénommée « prestataire »,

 Et

Toute personne physique ou morale contractant avec la SASU « le petit prince du web », 

Ci-après dénommée « client ».

Les présentes conditions visent à définir les modalités du contrat entre le « prestataire » 

et le « client ».

La passation d’une commande sur les Sites lepetitprinceduweb.fr ou sitewebpascher.fr édité par le « prestataire » implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions par le « client ».

Le « client » déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Article 1 Définition de l’objet du contrat

Le présent contrat, ci-après dénommé « Contrat », est un contrat de prestation avec le « prestataire ». Le « Contrat » se décline en six solutions distinctes, trois solutions « formules classiques » (le pack « starter », le pack « vitrine sur mesure » et le pack « e-commerce », et de trois solutions « formules partenaires » (le pack « easy web », le pack « easy web plus » et le pack « easy commerce »). Les « formules classiques » permettent au « client » d’acquérir un site internet, ci-après dénommé « site web » de façon classique et de pouvoir le gérer et l’héberger comme bon lui semble. Les « formules partenaires » permettent au « client » de bénéficier de la mise en place d’un « site web » incluant l’hébergement ainsi que d’autres service (voir article 2), ainsi que de services complémentaires optionnels. Le « Contrat » est susceptible d’évoluer dans le temps. Le « client » n’est pas tenu d’accepter les évolutions du contrat. En cas de non acceptation de ces dernières, il devra en tenir informer « prestataire » et les conditions initialement signées seront préservées jusqu’à la fin de la durée de son contrat sauf si « prestataire » n’est plus en capacité de garantir ces conditions telles qu’elles ont été mise en place à cause d’évolution des normes, des législations, des tarifs des prestataires. 

Article 2 Les solutions

Pour toutes les solutions, en dehors de tout accord spécifique, les contenus fournis par le « client »

Compositions des packs :

le pack « easy web plus » :

  • La gestion de l’hébergement
  • La mise à disposition du « site web » vitrine de cinq pages de contenu maximum (évolutif sur demande et devis). La taille d’une page prend comme référence le format d’une page word (avec trois cent mots maximum).
  • Mise en page des contenus textes, photos, liens vidéos
  • « site web » 100% évolutif (sur demande et devis)
  • Un espace de stockage maximum de 500Mo (équivalent à environ 500 photos de bonnes qualités sur le net.)
  • Une assistance téléphonique (de 9h à 18h). Réactivité sous 24h maximum
  • Un conseillé attitré
  • La gestion de l’hébergement du site : « Hébergement bronze »
  • Aide à la gestion du nom de domaine
  • La création d’une adresse mail (possibilité d’étendre le nombre de mails : soumis à un devis complémentaire)
  • Un suivi et un accompagnement
  • conseils (structure du site, de la communication de base, d’optimisation du poids du site, l’optimisation des investissements en fonction des objectifs et du budget à allouer …)
  • Une charte graphique : jusqu’à 2 propositions de graphisme maximum (modulables), au delà les propositions supplémentaires feront l’objet d’un devis en fonction du temps passé.
  • Installation et gestion d’un certificat sécurité SSL/https Let’s encrypt (pas d’assurance financière en cas de hack) 
  • Un superviseur technique chargé de coordonner les équipes intervenantes dans la création et le suivi du « site web ». Il est également chargé du suivi et de la gestion des projets.
  • Une équipe technique de professionnels spécialisés à disposition pour des conseils 
  • La protection des données : une sauvegarde de la structure du site de base et de sa base de données. Possibilité d’étendre ce service (sur demande et devis).
  • Des tarifs préférentiels sur certaines prestations complémentaires telles que l’hébergement argent ou or, … 
  • Des tarifs préférentiels sur certaines interventions complémentaires plus haut de gamme (développeurs, designer, rédactrice, référenceurs spécialiste SEO, spécialiste sécurité web le cas échéant) 
  • le « pack partenariat » commence dès la validation du contrat, il inclus toute la partie préparation, conseils, mise en place. 
  • Engagement douze mois. 
  • Solution visible sur lepetitprinceduweb.fr et sur sitewebpascher.fr

le pack « easy web » :

  • La gestion de l’hébergement
  • La mise à disposition du « site web » vitrine de trois pages de contenu maximum (évolutif sur demande et devis). La taille d’une page prend comme référence le format d’une page word (avec trois cent mots maximum).
  • Mise en page des contenus textes, photos, liens vidéos
  • « site web » non évolutif (pour le faire évoluer, passer sur le pack « easy web plus »)
  • Un espace de stockage maximum de 500Mo (équivalent à environ 500 photos de bonnes qualités sur le net.)
  • Une assistance par mail. Réactivité sous 24h maximum
  • La gestion de l’hébergement du site : « Hébergement bronze »
  • Aide à la gestion du nom de domaine
  • La création d’une adresse mail (possibilité d’étendre le nombre de mails : soumis à un devis complémentaire)
  • Un suivi et un accompagnement
  • Un thème graphique : choix sur plusieurs thèmes proposés (non modulables).
  • Installation et gestion d’un certificat sécurité SSL/https Let’s encrypt (pas d’assurance financière en cas de hack)  en option.
  • Des tarifs préférentiels sur certaines interventions complémentaires plus haut de gamme (développeurs, designer, rédactrice, référenceurs spécialiste SEO, spécialiste sécurité web le cas échéant) 
  • le « pack partenariat » commence dès la validation du contrat, il inclus toute la partie préparation, conseils, mise en place.
  • Engagement douze mois. 
  • Solution visible sur sitewebpascher.fr

le pack « easy commerce » :

  • La gestion de l’hébergement
  • La mise à disposition du « site web » e-commerce de trois pages de contenu maximum (hors pages produits). La taille d’une page prend comme référence le format d’une page word (avec trois cent mots maximum).
  • Création de 5 catégories de produits
  • Création de 5 sous-catégories de produits
  • Création de 5 fiches produits
  • Le nombre de pages, de produits et de catégories est illimité (mise en place sur devis)
  • Mise en page des contenus textes, photos, liens vidéos
  • Configuration de la gestion du transport
  • Configuration des frais de port
  • Configuration du paiement en ligne paypal, payplug ou stripe
  • « site web » 100% évolutif (sur demande et devis)
  • Un espace de stockage maximum de 1GO (équivalent à environ 1000 photos de bonnes qualités sur le net.)
  • Une assistance téléphonique (de 9h à 18h). Réactivité sous 24h maximum
  • Un conseillé attitré
  • La gestion de l’hébergement du site : « Hébergement bronze »
  • Aide à la gestion du nom de domaine
  • La création d’une adresse mail (possibilité d’étendre le nombre de mails : soumis à un devis complémentaire)
  • Un suivi et un accompagnement
  • conseils (structure du site, de la communication de base, d’optimisation du poids du site, l’optimisation des investissements en fonction des objectifs et du budget à allouer …)
  • Une charte graphique : plusieurs thèmes pré-établis sont proposés
  • Possibilité de modifier les thèmes (sur devis)
  • Installation et gestion d’un certificat sécurité SSL/https Let’s encrypt (pas d’assurance financière en cas de hack) 
  • Un superviseur technique chargé de coordonner les équipes intervenantes dans la création et le suivi du « site web ». Il est également chargé du suivi et de la gestion des projets.
  • Une équipe technique de professionnels spécialisés à disposition pour des conseils 
  • La protection des données : une sauvegarde de la structure du site de base et de sa base de données. Possibilité d’étendre ce service (sur demande et devis).
  • Des tarifs préférentiels sur certaines prestations complémentaires telles que l’hébergement argent ou or, … 
  • Des tarifs préférentiels sur certaines interventions complémentaires plus haut de gamme (développeurs, designer, rédactrice, référenceurs spécialiste SEO, spécialiste sécurité web le cas échéant) 
  • le « pack partenariat » commence dès la validation du contrat, il inclus toute la partie préparation, conseils, mise en place. 
  • Engagement douze mois. 
  • Solution visible sur lepetitprinceduweb.fr et sur sitewebpascher.fr

le pack « Starter » donne droit à :

  • La création d’un « site web » vitrine de cinq pages de contenu maximum. La taille d’une page prend comme référence le format d’une page word (avec trois cent mots maximum).
  • Un thème graphique : choix sur plusieurs thèmes proposés (non modulables).
  • Et des services supplémentaires en options
  • La validation du « contrat » option pack « starter » commence dès la signature du présent contrat ou dès le paiement d’une partie du coût du présent pack, soit trois cent trente euros hors taxes (50% du coût du site)
  • Solution visible sur sitewebpascher.fr

le pack « vitrine sur mesure » donne droit à :

  • La création d’un « site web » vitrine de cinq pages de contenu maximum. La taille d’une page prend comme référence le format d’une page word (avec trois cent mots maximum).
  • Une charte graphique : jusqu’à 2 propositions de graphisme maximum (modulables), au delà les propositions supplémentaires feront l’objet d’un devis en fonction du temps passé.
  • Et des services supplémentaires en options
  • La validation du « contrat » option pack « starter » commence dès la signature du présent contrat ou dès le paiement d’une parti du coût du présent pack, soit trois cent trente euros hors taxes (50% du coût du site)
  • Solution visible sur sitewebpascher.fr

le pack « e-commerce » :

  • La mise à disposition du « site web » e-commerce de trois pages de contenu maximum (hors pages produits). La taille d’une page prend comme référence le format d’une page word (avec trois cent mots maximum).
  • Création de 5 catégories de produits
  • Création de 5 sous-catégories de produits
  • Création de 5 fiches produits
  • Le nombre de pages, de produits et de catégories est illimité (mise en place sur devis)
  • Mise en page des contenus textes, photos, liens vidéos
  • Configuration de la gestion du transport
  • Configuration des frais de port
  • Configuration du paiement en ligne paypal, payplug ou stripe
  • « site web » 100% évolutif (sur demande et devis)
  • Une charte graphique : plusieurs thèmes pré-établis sont proposés
  • Possibilité de modifier les thèmes (sur devis)
  • Solution visible sur lepetitprinceduweb.fr et sur sitewebpascher.fr

Article 3 Contenu et conception du « site web »

La conception du « site web » s’étend de la proposition d’une charte graphique ou de thèmes pré-définis jusqu’à la conception et la mise en ligne finale du dit « site web » pour la « formule partenaires » et la livraison d’un fichier compressé du contenu FTP et de la base de données (s’il y en a une) pour la « formule classique ».

Chaque élément du « site web » est fourni par le « client » (Excepté accord particulier) et libre de droit. Le « prestataire » se désengage de toute responsabilité en cas de manquement à ce niveau. 

Le « client »  est chargé de fournir tout le contenu graphique du site, les photos, les images,… (Excepté accord particulier). 

Le « client » fait son affaire personnelle de l’ensemble des autorisations et déclarations légales et administratives requises pour la réalisation du site. 

Le « prestataire » définit le terme « Page de contenu » du site Internet par l’ensemble des informations contenues dans un écran au sein d’une rubrique ou sous rubrique représentée par un bouton de la barre de menu (ex : accueil, présentation, produits, …). Est donc considéré comme une « page de contenu » chaque onglet du menu. Une « page de contenu » se réfère à une page  sur le format d’une page word ou trois cent mots.

Le site peut être un « one-page » (site vertical, tout est contenu sur une page unique, chaque « page de contenu » liée au bouton de lien du menu est alors visitée sans que le site ne télécharge une nouvelle page web.

Les textes fournis pas le « client » doivent être au format word, .txt, ou open-office.

Les images et photos doivent être fournies par le « client » au format préconisé par le « prestataire » aux dimensions demandées. Le « client » est tenu de demander les formats acceptés ainsi que les dimensions préconisées. Les formats en vigueur de base sont .jpg, .png (sous toutes réserve des évolutions technologiques et des évolutions de la politique adoptée par le « prestataire » en terme de choix des technologies).

Les vidéos sont acceptées via des liens vers d’autres hébergeurs (comme youtube…) que devra fournir le « client ».

Dans le cadre de la demande de mise en place par le « client » d’une interface d’administration dynamique appelée également « back office », le « prestataire » livre le « site web » fonctionnel mais le « client »  est chargé de la saisie de son contenu à l’aide de cette interface d’administration. Dès lors que le « client » demande la création et l’accès au « back-office », le « prestataire » ne sera plus tenu responsable d’éventuelles destructurations du « site web » qui pourrait intervenir et être causées par le « client » du fait de manipulations malheureuses.

La création et la mise en page du « site » du présent « contrat » est prévue en langue française. 

La mise en forme d’une ou d’autres langues étrangères sera facturée en plus de la prestation et les traductions seront fournies par le « client », sauf accords contraires.

Le « prestataire » est titulaire des droits de propriété liés à la création du site (propriété du design, propriété du site internet…), à l’exception des données transmises par le « client » afin d’enrichir le site. 

Chaque étape de la création du site sera validée par « client » par un mail de confirmation dans un délai de cinq jours ouvrés maximum. Au-delà de ce délai, après demande effectuée par le « prestataire » les créations et modifications seront considérées comme acceptées par le « client ». Une fois le site terminé le « client » en sera averti par mail et devra le valider sous cinq jours ouvrés, après validation par le « client » ou au delà de ces cinq jours ouvrés, toute modification du site ou de son contenu sera soumise à un devis, hors accords exceptionnels.

Article 4 Tarifs et modalités

Le tarifs du « Contrat » est affiché sur le « site web » lepetitprinceduweb.fr . Comme tout autre tarif donné par le « prestataire », Il peut être revu à la hausse ou à la baisse à tout moment (voir article 1).

Chaque tarif de pack est donné sous réserve de dépassement par le « site web » du « client » des ressources allouées par le serveur (espace disque et bande passante en fonction du contenu et nombre de visite relatif aux requêtes qu’implique le site). Il tient au « client » d’en demander les détails au « prestataire ».

Toutes les prestations proposées par « prestataire » sont données en hors taxes et sont soumises à la TVA en vigueur, soit au 15 décembre 2018, 20%. Cette TVA est à appliquer à tous les tarifs exprimés en hors taxe.

Le « Contrat », pour la « formule classique », prévoit un paiement en deux fois, les paiements se font comme suis : cinquante pour cent à la commande et le solde à la finalisation du site. Toute commande est validée, soit au versement du premier paiement, soit à la signature du présent « contrat ». Le montant du paiement détermine la nature du « contrat ». Au 01 janvier 2019 : 330€HT (660€HT le coût du site) pour un pack « starter »,  725€HT (1450€HT le coût du site) pour un pack « vitrine sur mesure » et 745€HT (1490€HT le coût du site) pour un pack « e-commerce ».

Le « Contrat », pour les « formule partenaires », prévoit, quelque soit le pack, des frais de mise en place (ou nommés « frais de gestion »). Ces frais de mise en place diffèrent en fonction du pack. Ils sont de cent cinquante euros hors taxes de frais de mise en place pour le pack « easy web »,  de cent vingt cinq euros hors taxes pour le pack « easy web plus » et de cinq cent quatre-vingt-dix euros hors taxes pour le pack « easy commerce ». Les frais de mise en place sont dus une seule fois à la mise en place du « contrat » et du « site web ».  

Le « Contrat », pour les « formule partenaires », prévoit, quelque soit le pack, un coût mensuel de mise à disposition et de gestion. Ce coût diffère en fonction du pack. Il est de vingt euros hors taxes par mois pour le pack « Easy web »,  de trente six euros hors taxes par mois pour le pack « easy web plus » et de quarante neuf euros hors taxes par mois pour le pack « easy commerce ».

Le « contrat » « formule partenaires » est conclu pour une durée de trente six mois avec tacite reconduction, les règlements sont annuel. 

Le « contrat » « formule partenaires » peut être souscrit sans engagement. Dans ce cas le coût mensuel de mise à disposition et de gestion change, il est de quarante-neuf euros hors taxes par mois pour le pack « Easy web »,  de soixante neuf euros hors taxes par mois pour le pack « easy web plus » et de quatre-vingt-dix neuf euros hors taxes par mois pour le pack « easy commerce ». Les paiement sans engagement sont en paiement mensuel

Le « client » n’est pas tenu d’accepter les évolutions tarifaires des prestations ou du contrat. En cas de non acceptation de ces dernières, il devra en tenir informé le « prestataire » et les conditions initialement signées seront préservées jusqu’à la fin de la durée de son contrat sauf si le « prestataire » n’est plus en capacité de maintenir ces conditions telles qu’elles ont été mises en place à cause d’évolution des normes, des législations, des tarifs de ses prestataires.

Article 5 Modalités de paiement

Tous les paiements se font à terme à échoir et chaque tarif est annoncé en hors taxe.

Tout paiement, hors exception clairement mentionnée par mail et en dehors des frais de mise en place initiaux, se fera comme suit : 

50% (cinquante pour cent) à la commande et 50% (cinquante pour cent) à finalisation et la mise à disposition de la prestation.

Les frais de  mise en place sont dus dès la commande.

Le paiement des options paiement se fera comme suit : 50% (cinquante pour cent) à la commande, et le solde à la mise en place de la solution. Le « client » est informé par mail. 

Le « prestataire » ou toute autre personne mandaté par elle à cet effet, se chargera du recouvrement des échéances prévues au présent contrat et assurera la répartition aux bénéficiaires de la part de ses échanges correspondent à la rémunération de la prestation des services ci-dessus désignés. L’ensemble des prestations du « prestataire » démarre à la signature du présent contrat ou à la date du premier versement effectué par le « client ».

En cas de non-paiement, d’interruption ou de défaut de paiements le « prestataire »  s’autorise le droit de suspendre immédiatement l’ensemble de ses prestations. En cas de manquement à un paiement dû ou de prélèvement revenu impayé une taxe de trente euros de frais de rejet sera imputable au « client ». Cette taxe étant révisable proportionnellement au préjudice subit par le « prestataire »  de part son établissement bancaire du fait de cet impayé. A défaut de paiement exact d’une facture due ou de frais d’adhésion, huit jours après mise en demeure par e-mail, le présent contrat sera de plein droit résilié. À titre d’indemnité contractuelle de résiliation anticipée et pour compensation du préjudice subi en résultant, le solde des échéances de la période contractuelle en cours deviendra immédiatement et de plein droit exigible, majorée d’une clause pénale de 10% (dix pour cent). La somme qui aura été versée par le « client »  à titre de frais d’adhésion, de création et /ou déformation, demeurera acquis au « prestataire »  d’une manière irrévocable et définitive quelle que soit l’issue du contrat ainsi que le reconnaît le « client ».

Article 6 Délais

Dès l’abonnement effectué et après chaque demande complémentaire, le « client » doit fournir le contenu nécessaire à l’exécution  du contrat sous un maximum de quinze jours. Au delà de ce délai le contrat sera considéré comme rempli par le « prestataire », aussi il mettra en place le site avec les éléments qu’il aura eu à sa disposition. Toute demande de modification ultérieure sera soumise à un devis complémentaire.

Article 7 Solutions utilisées, mises à jour et sécurité

Le « site web » est construit en règle général sur la base d’un CMS type wordpress, sauf exception et site sur mesure ou encore certains site e-commerces. En cas de demande d’un site sur mesure, les technologies utilisées seront celles qu’aura choisi le « prestataire ». Actuellement ce sont les encodage HTML, PHP, CSS, Javascript en général, mais cela peut être amené à évoluer.

Une fois le « site web » mis en place, le « prestataire » est tenue de sa gestion pour la « solution partenaires ». Le « prestataire » est tenu de faire les mises à jour du « site web » dès qu’il est informé qu’elles sortent, ou sur demande du « client ». Si un ou plusieurs plugins deviennent obsolètes du fait d’une mise à jour du CMS, le « prestataire » est tenu de proposer au « client » une étude et recherche d’un plugin remplaçant, sous réserve d’acceptation du devis de cette prestation par le « client ». Le « prestataire ne pourra en aucun cas, être tenu responsable de la non existence d’un plugin remplaçant, mais il pourra toujours proposer la conception d’un programme remplaçant ce plugin.. En cas de refus du « client » pour cette prestation, l’ancien plugin sera retiré du site, ou, sous demande du « client », il sera laissé en place par le « prestataire ». Le « prestataire » ne serait être tenu responsable d’éventuels bugs de modules (plugins) non mis à jour suite à des mises à jours du CMS utilisé. Si « client » ne souhaite pas que son site évolue en fonction des mises à jour, il pourra également en faire la demande par mail. Dans ce cas, le « prestataire » ne pourra pas être mise en cause dans le cas d’éventuelles attaques pirates ou bugs ultérieurs du « site web ». De plus, si le « prestataire » estime un risque de failles de sécurité dû au non suivi des mises à jour du CMS, il pourra exiger que le site du « client » soit isolé sur un serveur dédié pour préserver l’intégrité des sites web des autres « clients », ceci entrainera des coûts d’hébergements supplémentaires. Si le « client » refuse cet hébergement, il devra accepter les mises à jour proposées par l’éditeur du CMS, ainsi que celles des plugins.

Le «  prestataire » peut à tout moment faire appel à un prestataire externe s’il le juge nécessaire à la bonne exécution du contrat et à l’intérêt du « client » sans que ce dernier n’y ait rien à redire.

Le « prestataire » ne serait en aucun cas être tenu responsable de toute attaque pirate (hack) éventuelle que pourrait subir le « site web ». Néanmoins le « prestataire » est tenu de mettre tout en oeuvre pour remettre le « site web » en place grâce aux sauvegardes effectuées. Le « prestataire » est également tenu de tout mettre en oeuvre pour faire des investigations afin de sécuriser davantage le « site web » du « client » à la demande de ce dernier, cette demande étant soumise à un devis qui devra préalablement être accepté. Le « client » peut à tout moment, s’il le souhaite, demander à passer son site sur un hébergement de qualité supérieure (voir Article 8 Hébergement)

Article 8 Hébergement

Le « prestataire » assure l’hébergement du site via un ou plusieurs prestataires de services. Le « client » peut à tout moment demander qui héberge le site qu’il utilise.

Le « prestataire » propose trois formules d’hébergement, la formule « hébergement bronze », la formule « hébergement argent » et la formule « hébergement or ». Les tarifs de ces formules sont annoncées sur le site du « prestataire ». Comme toute tarification, ces tarifs peuvent être amenés à évoluer dans le temps (voir Article 4 Tarifs).

hébergement bronze : dix-neuf euros hors taxe par mois (hors « Contrat »), avec un engagement de douze mois.

  • une capacité de stockage maximum de 500Mo
  • inclus dans les packs du « Contrat » « formule partenaire »
  • un pack « sauvegarde bronze »
  • en cas de hack, réinstallation de la sauvegarde
  • SAV serveur cinq jours sur sept (du lundi au vendredi)
  • hébergement chez OVH.

Le choix de l’hébergeur peut être amené à évoluer sans que « client » ne puisse y trouver à redire, « le prestataire » étant garant du bon fonctionnement du site, il lui incombe de s’adapter et de fournir un hébergeur qui puisse convenir à sa prestation ainsi qu’aux montants des tarifs fixés. Par contre « client » peut à tout moment exiger de changer d’hébergeur, ce qui entrainerait un désengagement de la responsabilité du « prestataire » sur la qualité de la prestation et un coût supplémentaire.

hébergement argent : vingt-neuf euros hors taxe par mois avec un engagement de douze mois. Ou dix-neuf euros hors taxe par mois pour les bénéficiaires du « Contrat » « formule partenaire »

  • une capacité de stockage maximum de 500Mo
  • site sécurisés avec des configurations plugins
  • un pack « sauvegarde argent » inclus.
  • en cas de hack, réinstallation de backups et recherche des causes du hack grâce à l’analyse des logs donnés par l’hébergeur. Proposition des solutions possibles.
  • SAV serveur sept jours sur sept
  • hébergement chez IONOS.

Le choix de l’hébergeur peut être amené à évoluer sans que « client »ne puisse y trouver à redire, « le prestataire » étant garant du bon fonctionnement du site, il lui incombe de s’adapter et de fournir un hébergeur qui puisse convenir à sa prestation ainsi qu’aux montants des tarifs fixés. Par contre « client » peut à tout moment exiger de changer d’hébergeur, ce qui entrainerait un désengagement de la responsabilité du « prestataire » sur la qualité de la prestation et un coût supplémentaire.

hébergement or : trente-neuf euros hors taxe par mois avec un engagement de douze mois. Ou vingt-neuf euros hors taxe par mois pour les bénéficiaires du « Contrat » « formule partenaire »

  • une capacité de stockage maximum de 500Mo
  • site sécurisés avec des configurations plugins
  • une sécurité accrue grâce aux 27 mesures de sécurité serveur supplémentaires
  • des performances plus rapides pour votre « site web » grâce au Cache serveur NGINX
  • alerte en cas de tentative d’attaque sur le site
  • réparation du « site web » en cas de hack
  • Des sauvegardes complètes sur 7 jours glissants + le premier jour des 3 derniers mois, effectuées toutes les nuits.
  • sauvegarde supplémentaire (FTP et BDD) sur demande après chaque modification du    site ou de la base de données trente euros hors taxe
  • SAV serveur cinq jours sur sept du lundi au vendredi
  • hébergement chez WPServeur.

Le choix de l’hébergeur peut être amené à évoluer sans que « client »ne puisse y trouver à redire, « le prestataire » étant garant du bon fonctionnement du site, il lui incombe de s’adapter et de fournir un hébergeur qui puisse convenir à sa prestation ainsi qu’aux montants des tarifs fixés. Par contre « client » peut à tout moment exiger de changer d’hébergeur, ce qui entrainerait un désengagement de la responsabilité du « prestataire » sur la qualité de la prestation et un coût supplémentaire.

Le « prestataire » ne saura être tenu responsable d’une interruption momentanée éventuelle du fonctionnement du serveur pour raisons diverses (entretien ou autre), mais sera tenu de s’enquérir des raisons de cette interruption ainsi que de tenter d’évaluer le temps de cette dernière auprès de l’hébergeur et d’en tenir informé le « client », ceci à la demande du « client ». 

Le « prestataire » fera le nécessaire pour que la mise en ligne sur le réseau internet du « site web » ainsi hébergé soit effectuée dans des conditions optimales, mais ne pourra encourir aucune responsabilité du fait d’interruptions exceptionnelles de ce centre serveur. 

En cas de dépassement des 500 MO de l’espace d’hébergement par le site utilisé par le « client », le « prestataire » proposera deux options, soit tenter de modifier le site afin de rester sous la barre des cinq cent mega-octets (une tâche soumise à un nouveau devis, en fonction du temps passé), soit un supplément de prestation d’hébergement en fonction de l’espace complémentaire nécessaire au « client ». Ceci ne peut en aucun cas entrainer une rupture de contrat. En cas de dépassement, les prestations ne seront pas suspendues, le « prestataire » continuera son travail pour le « client » mais il l’en avisera et le « client » aura alors sept jours calendaire pour prendre sa décision. Au delà de ces sept jours et sans retour du « client », les prestations pourront être suspendues, elles seront alors rétablies dès la mise en application de la décision du « client »

Le « prestataire » ne peut être tenue responsable en cas de dysfonctionnement ou d’interruption réseau internet ou téléphonique rendant impossible l’accès au « site web ».

Le « prestataire » ne peut être tenue responsable des diverses versions non misent à jour des navigateurs (safari, firefox, internet explorer, …) utilisés par le « client » ou les internautes et qui rendraient la visibilité du site altérée.

Le « prestataire » ne peut être tenue responsable des divers facteurs qui pourraient altérer la visibilité correcte du « site web », tel que l’utilisation du cache de l’ordinateur ou du navigateur utilisés par le « client » ou les internautes.

Le « prestataire » ne peut être tenue responsable des divers supports utilisés par le « client » ou les internautes et qui rendraient la visibilité du site altérée. En effet, il existe de plus en plus de support et de marques de smartphones et de tablettes avec parfois des particularités spécifiques comme par exemple pour les smartphones apple. Le « prestataire » sera tenu de proposer gratuitement ou non, des versions responsive qui s’adapteront à la taille des écrans.

Article 9 Obligation du prestataire

Le « prestataire » s’engage à concevoir un site internet en étroite collaboration avec le « client », sur la base des données fournies par le « client ».

Tout paiement effectué vaut validation du présent contrat. Le « prestataire » s’engage à contacter le « client » dans les plus bref délais dès lors qu’il est informé du paiement de ce dernier, ceci afin d’élaborer un cahier des charges et d’entamer la création et la mise en place du site.  Le « client » est alors tenu de donner suite à sa commande dans les cinq jours qui suivent son paiement. Ceci est valable pour toute commande présente et à venir. Dans le cas contraire, la commande se verra annulée, aucun remboursement ne sera effectué et ne pourra être exigé.

Le « prestataire » se charge de la création de la base de données. 

Le « prestataire » assure la saisie et la mise en page de l’ensemble du site pour toutes les parties non concernées par l’interface d’administration (« back office »).

Article 10 Obligation du client

Le « client »  s’engage à payer les échéances, les frais d’adhésion, les frais de création et, le cas échéant, le prix de la formation.

Dans le cadre du développement du « site web », le « client » devra répondre à toute sollicitation du « prestataire » par mail dans un délai de deux jours maximum pour toute demande d’information et de cinq jours ouvrés pour la fourniture de données (photos, textes, …), ceci afin de ne pas entraver le travail du « prestataire ». Au-delà de ce délai, le « prestataire » sera tenu de poursuivre ses travaux avec les éléments manquants. Toute demande de travaux ou de modification ultérieure demandée par le « client » sera soumise à un devis complémentaire.

Chaque étape de la création du site sera validée par le « client » par un mail de confirmation dans un délai de 5 jours ouvrés maximum.

Le « client », pour pouvoir bénéficier d’un site du « Contrat » complet et opérationnel reflétant  son entreprise, s’engage à fournir au « prestataire », hors accords particuliers, un dossier complet comprenant texte, photo, musique ou tout autre support dont il assume la responsabilité. Le « prestataire »  ne peut être mise en cause pour l’absence d’information sur le site du « Contrat » si le « client »  n’a pas procédé à la remise d’éléments nécessaires à la création. Sans réception d’éléments de création dix jours après la création de la page d’accueil, le site « Contrat » sera considéré comme complet. Le « client »  garantit qu’il détient les droits nécessaires pour la mise en ligne des informations, images, musiques, vidéos ou autres éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle qu’il communique au « prestataire ». Le « client »  garantit le « prestataire »  contre tout dommage ou action judiciaire qui résulterait du non-respect par le « client »  de la présente garantie.

Article 11 Options et prestations supplémentaires

Etant donné le caractère sur mesure des packs « easy web plus » et du site vitrine “sur mesure”, il est possible de demander des adaptations ou des options complémentaires. Tout ce qui sort du cadre du pack de base (tout module et développement complémentaire) est soumis à une tarification supplémentaire ou à un devis – à demander au « prestataire ».

Des prestations complémentaires qui peuvent être proposées par le « prestataire ». Elles seront soumises à leur devis.

  • Options pour la création d’un site internet :
  • packs de sauvegardes
    • « sauvegarde bronze » :
    • inclus dans « hébergement bronze »
    • quinze euros hors taxe par mois
    • une sauvegarde à la fin de création du site (FTP et BDD)
    • sauvegarde supplémentaire (FTP et BDD) sur demande après chaque modification du site ou de la base de données : 59€HT
  • « sauvegarde argent » :
    • inclus dans « hébergement argent »
    • dix-neuf euros hors taxe par mois
    • une sauvegarde à la fin de création du site (FTP et BDD)
    • une sauvegarde mensuelle (FTP et BDD) – trois dernières sauvegardes maximum
    • une sauvegarde quotidienne (FTP et BDD) – sur les cinq derniers jours
    • sauvegarde supplémentaire (FTP et BDD) sur demande après chaque modification du site ou de sa base de données : 39€HT
  • Création d’un e-commerce,
  • Création d’un visuel par un designer,
  • Gestion et rédaction des textes,
  • Aide à la gestion du nom de domaine,
  • Aide à la gestion des adresses mails,
  • Conseils en communication,
  • Module marchand ou site e-boutique (ou e-commerce),
  • module de réservation en ligne avec paiement pour restaurant, hôtels,
  • visite à 360° de l’établissement « client » sur son site internet,
  • Pages supplémentaires,
  • Optimisation des pages du site pour le référencement naturel,
  • Divers modules complémentaires au site (back-office, vente en ligne, réservations,…), 
  • Référencements,
  • Traduction, … 

Toutes les options sont soumises à devis.

  • Prestations annexes :
  • Référencement
  • Suivi et conseil en communication web ou extra web
  • Rédaction de textes (pour site internet ou autres supports)
  • De la sauvegarde des données
  • Imprimerie, …

Article 12 Nom de domaine :

Le « prestataire » peut se charger de déposer ou de reprendre le nom de domaine auprès d’un organisme compétent pour l’enregistrement et/ou le renouvellement du nom de domaine à la demande du « client », cette prestation est facturée en sus. 

Le « prestataire » peut se charger d’aider à la gestion du nom de domaine, gestion des DNS ou des IP, à la demande du « client », cette prestation est facturée en sus (sauf pour le pack « easy web plus » en paiement annuel).

L’obtention d’un nom de domaine est tributaire des justificatifs demandés par le bureau d’enregistrement. Un refus d’attribution de sa part (au motif par exemple que le nom de domaine est déjà réservé par un tiers) ne peut en aucun cas engager la responsabilité de « prestataire », qui, effectuera alors une nouvelle demande en accord avec le « client ». 

Un nom de domaine est déposé pour une durée qui dépend de la réglementation du bureau d’enregistrement et doit être renouvelé au tarif en vigueur lors du renouvellement. 

Le « client » assume l’entière responsabilité du nom de domaine qu’il choisit notamment au regard des droits de propriété intellectuelle ou autres droits détenus par des tiers (marque, nom commercial…). Le « client » prend à sa charge l’ensemble des frais relatifs à des différents ou litiges afférent au nom de domaine. 

En cas de transfert d’un nom de domaine existant, le « prestataire » s’engage à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention dudit transfert, cette prestation est facturée en sus. En aucun cas, le « prestataire » ne pourra être tenue pour responsable d’un refus d’un autre bureau d’enregistrement. Dans cette dernière hypothèse, le « client » en sa qualité de propriétaire devra impérativement se rapprocher de son registrar ou prestataire gérant du nom de domaine (si ce prestataire n’est pas la SASU le petit prince du web) ayant en charge la gestion dudit domaine pour obtenir directement le transfert de son nom de domaine.

Article 13 Email et liens hypertexte :

Le « client » définira une adresse e-mail et s’engage à informer par écrit le « prestataire » de sa volonté de tout changement d’adresse e-mail. La création de boîte mails est soumise à un devis

Si un ou plusieurs liens hypertexte externes sont crées sur le Site, le « client »  est seul responsable des choix des sites ou des pages reliées par ces liens et de l’exactitude de l’adresse de renvoi desdits liens. Il est de la seule responsabilité du « client » de veiller à ce que les tiers ne constituent pas une infraction à l’ordre public et qu’ils ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers et aux bonnes mœurs ou, de manière générale, ne renvoient pas vers des contenus illicites.

Article 14 Inscription au référencement :

Le « prestataire »  peut transmettre l’adresse du « site web » à des moteurs de recherche ou des annuaires libres d’accès qu’il sélectionne, sans garantir le référencement effectif ou de quelconque classement au sein des listes réponses du moteur de recherches (qui dépendent des méthodes de référencement du moteur concerné). 

Le « client »  assume l’entière responsabilité du choix des mots clés nécessaires au référencement du « site web », notamment au regard des droits de propriété intellectuelle. Les demandes de référencement sont effectuées par le « prestataire »  après l’intégration des éléments fournis par le « client ». 

En plus de l’intervention du « prestataire », le « client »  a la faculté d’effectuer ses propres référencements auprès des moteurs de son choix, sans remise en cause de la prestation du « prestataire ».

Article 15 Les options et les modules complémentaires :

Dans le cadre de l’évolution du « site web », des options pourront être demandées à tout moment et mises en place par le « prestataire » ou l’un de ses partenaires. Ces options seront soumises à devis qui devra être accepté par le « client ».

L’ensemble de la gestion du contenu des options et des modules cités ci-dessous incombent au « client » qui en est seul et unique responsable.

Le « client »  endosse la pleine et entière responsabilité de tout ou partie de son site de boutique en ligne. « prestataire »  ne sera en rien tenu responsable de l’activité du « client » via son site, ainsi que les transactions effectuées par ce dernier. Pour la mise en place d’une solution de paiement en ligne sur son site Internet, le « client »  est seul habilité pour effectuer toute démarche commerciale auprès d’établissements bancaires.

Le module « sauvegarde de données » est un espace dédié au « le client » afin qu’il ait la possibilité de sauvegarder ses données importante. 

Le module « Réservations /Rendez-vous » permet aux visiteurs du site Internet de connaître les prestations de services proposées et de faire une demande de réservation ou de rendez-vous directement en ligne. 

Le module « Galerie de Photos » ou « vidéos » est la mise à disposition sur une page du « site web », d’une ou plusieurs photos ou vidéos. 

Le module « Diaporama flash » permet d’insérer soi-même des photos sur une page du « site web » avec un affichage sous forme d’animation. 

Le module « Livre d’or » permet aux visiteurs de poster des messages sur le « site web ». 

Le module « Newsletter » permet à « client » d’adresser des courriers électroniques à une liste d’internautes de son choix dans le but de les informer sur l’actualité de son entreprise. « client »  est le seul responsable du contenu de ses courriers électroniques. 

Le module «langue étrangère» permet de proposer le « site web » sous différentes langues. Les textes de base et traduits devront être exclusivement fournis par « client »  (sauf accords exceptionnels). 

Le module « site marchand » est un module de paiement en ligne (le mode de paiement peut-être divers). 

Est entendu par « Forum », un espace du « site web » où les internautes peuvent déposer des messages autour d’un ou plusieurs sujets. Le « client »  a un rôle de modérateur et est le seul responsable du contenu du forum ainsi que du « tchat ». 

Dans tous les cas le nombre de produits et de pages générés par le module de gestion de contenus est illimité, la seule restriction étant imposée par la taille de l’hébergement stipulée à l’article 2 (Les solutions) et l’article 8 (Hébergement) du présent contrat. 

Un hébergement supérieur aux présentes stipulations sera proposé si le besoin s’en fait sentir ; cette prestation sera facturée en sus au « client ».

Article 16 Informations et données à mettre sur le site

Les informations et contenus dont le « client »  demande la présentation sur le « site web », sont fournies par le « client » lui-même. L’intégration de ces informations et contenus doivent être demandés par le « client » par mail, ce mail fera alors office de preuve.  La mission contractuelle du « prestataire »  sera considérée comme remplie dès l’acceptation par « client »  de son site, accord par mail.

Article 17 Utilisation du site

En application des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, le « prestataire »  concède au « client » un droit d’utilisation du « site web » et des programmes développés. Cette concession est faite à titre provisoire pendant la durée du contrat pour les besoins propres de fonctionnement interne du « client » et sa jouissance exclusive. Le droit concédé n’est pas transmissible. Cette concession ne s’étend pas non plus aux moyens et aux outils utilisés à l’occasion des travaux par le « prestataire »  et faisant ou non l’objet d’une protection spécifique (droits d’auteur, brevets, marques….), ni aux interventions, ni aux méthodes ou au savoir-faire utilisés, nés ou mis au point à l’occasion de l’étude ou des travaux.

Le « client » s’interdit notamment toute commercialisation du « site web » mis à sa disposition et des programmes et toute communication à des tiers de tout ou partie des éléments fournis par le « prestataire ». Tout usage envisagé par le « client » dans des conditions différentes ou toute possibilité de reproduction, de correction ou d’adaptation, devra être expressément autorisée par le « prestataire »  par voie d’avenant. Dû à l’obligation par le « prestataire »  d’assurer la maintenance du « site web », aucun tiers ne pourra être autorisé ni par le « client »  ni par une personne mandatée par lui à intervenir dans le code sources du « site web » (ex : HTML, PHP…).

Il est expressément convenu entre les parties que le « prestataire »  se réserve la possibilité d’utiliser les enseignements tirés des études ou réalisations qui lui sont confiées et de procéder à des développements pour des tiers, d’éléments similaires à ceux qu’elle a développés dans le cadre du présent contrat.

Le « client »  accepte que le « prestataire »  puisse retirer ou suspendre tout contenu susceptible d’être illicite ou de pouvoir porter atteinte aux droits de tiers, après l’en avoir informé dans la mesure du possible.

Article 18 Mise à jour du site

Le « client »  bénéficiera à sa demande écrite, d’une mise à jour du « site web ». Cette demande devra mentionner l’ensemble des modifications souhaitées et sera soumise à un supplément tarifaire. Dans les meilleurs délais à réception de cette demande, le « prestataire »  répondra au « client » sur la faisabilité et lui indiquera un délai approximatif d’exécution.

Les mises à jour s’entendent uniquement des modifications de « texte » ou « photo » sur les pages existantes. Ces modifications ne consistent en aucun cas à une refonte du « site web » ou du changement de sa structure, ou encore toute opération qui imposeront de la programmation. Cette refonte reste néanmoins possible et sera soumise à une étude de faisabilité et une tarification supplémentaire.

Le « client »  assure les mises a jour et modifications des contenus correspondant au module d’administration qu’il a souscrit dès lors qu’il aura fait la demande préalable de la mise à disposition d’un back-office.

Article 19 Entretien et maintenance du site

Afin d’assurer un service de qualité, le « prestataire »  maintiendra un service de maintenance soit par une  « Hot Line » accessible par téléphone au 0760756070 (ce numéro de téléphone ainsi que les horaires d’ouvertures peuvent être amenés à changer. Consulter le numéro mis à jour sur le site web lepetitprinceduweb.fr), ceci pour les bénéficiaire du pack « Easy web plus ». Le « client »  pourra faire part de tout dysfonctionnement relatif au matériel ou au « site web », et sera pris en charge dans les délais les plus brefs afin de procéder à sa remise en fonction. 

Le « prestataire »  ne pourra être tenu pour responsable des problèmes suite à un virus par le biais d’Internet, par les logiciels de messagerie, par toute autre mauvaise utilisation du système d’exploitation. Néanmoins, le « prestataire »  pourra intervenir pour régler techniquement le problème et éliminer le virus du pc du « le client » : cette intervention sera facturée directement au « le client ».

Article 20 Livraison
Pour toute commande passée, le « prestataire » s’engage à créer le site dans les meilleurs délais selon ses contraintes et disposition. Compte tenu de ses disponibilités, de ses devoirs et des différences qu’il peut y avoir d’un site à l’autre, le « prestataire » ne garantie pas un temps de réalisation.

Article 21 Prise d’effet du contrat

Le contrat prend effet à la date de signature par le « client »  du présent contrat ou à la date du premier versement fait par le « client ». 

Le « client »  accepte que le « prestataire »  soumette son dossier à une société tierce devant faire l’acquisition des matériel(s) et des services susvisés.

 

Article 22 Résiliation

En dehors du cadre légal de la loi de délai de rétractation, dans le cas où le « client »  décide de résilier son contrat avant livraison du site Internet, soit avant la signature du procès-verbal de réception, une indemnité forfaitaire correspondante à cent euros hors taxe sera immédiatement exigible au titre des frais engagés par le « prestataire »  sans que cette dernière ne soit contrainte d’en justifier les montants. Les frais de mise en place, de création et/ou de formation demeureront définitivement acquis au « prestataire ». Le « client »  s’engage à payer les échéances chaque mois ou chaque année, en fonction de sa formule choisie. En cas de non paiement, le « prestataire »  se garde le droit de suspendre son activité afférente au présent contrat. Le « client » restera redevable de l’année en cours et pourra être poursuivi pour se faire par un service de recouvrement.

Article 23 Délimitation de responsabilité du « prestataire »

Le « prestataire »  s’engage à assurer les prestations lui incombant que définit le présent contrat. La responsabilité du « prestataire »  ne pourra être engagée a l’égard du « client » ou tout autre personne physique ou morale subrogée venant aux droits de celui-ci du fait des dommages pouvant résulter directement ou indirectement des événements suivants considérés par les partis consécutifs de force majeure :

–          Lors d’une violation des conditions du contrat et pour tous les cas qui sont dus à une utilisation non conforme à la convention, en cas d’intervention et de modifications de toutes sortes effectuées par un personnel non autorisé par le « prestataire ».

–          En cas de non-respect des obligations définies, qui ont été imposées au « client ».

–          En cas de dommages ou influences néfastes directes ou indirectes sur l’installation de gestion du trafic de télécommunications provoquées par un cas de force majeure, soit par exemple par une inondation, un orage, une surtension, un feu…

–          En cas de variation du courant électrique, dérangement ou pannes des lignes téléphoniques. 

Le « prestataire » n’est en aucun cas responsable des dommages indirectes résultant de la non-exécution du contrat, tels que les dommages économiques, financiers, perte de temps, de chiffre d’affaires, du « client ».

Article 24 Durée du contrat- renouvellement

Pour les « formule partenaires » en paiement annuel, Le présent contrat est prévu pour une durée de trente six mois, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de douze mois chaque année.

Pour rompre cette tacite reconduction, le « client »  devra notifier son souhait par lettre recommandé au « prestataire »  trois mois avant la fin du contrat. 

Dans ce cas et à défaut de notification trois mois avant son terme d’une résiliation signifiée par le « prestataire »  ou le « client »  par lettre recommandée avec accusée de réception, le contrat se poursuivra par tacite reconduction pour douze mois.

Article 25 Données à caractère personnel

Conformément à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé que les informations recueillies dans le cadre de la création et de l’utilisation du site internet peuvent faire l’objet d’un traitement informatique à des fins de gestion. En application de cette loi, le « client »  bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, le « client »  peut s’adresser aux coordonnées de haut de page.

Les informations que le « client »  sera amené à recueillir sur son site seront utilisées de façon conforme à la législation et, le cas échéant, déclarées à la CNIL par le « client »  lui-même. 

Article 26 Charte de déontologie

Article 26.1 Le respect de la vie 

Au sens le plus large du terme (humaine, animale et environnementale) : l’entreprise, ses employés et partenaires s’engagent à ne pas œuvrer à l’encontre de cette éthique dans le cadre de notre collaboration. Le site ne devra pas comporter de propos ou d’images dégradantes, infamantes, diffamantes, racistes, de barbarie, … à défaut le site sera immédiatement suspendu et aucun remboursement ne sera effectué. De même, l’entreprise s’engage à ne pas travailler avec des prestataires ne respectant pas sa déontologie dès lors qu’elle en sera avertie.

Article 26.2 Un comportement commercial éthique : 

Notre préoccupation première est de répondre à un besoin et non d’en créer un. Nous considérons le travail pour chaque le « client » comme un échange économique à taille humaine, pour cela nous n’irons jamais dans un sens opposé à son intérêt. C’est pourquoi nous utilisons le terme de « partenariat », notre objectif étant de trouver le point d’équilibre alliant  l’intérêt de nos clients et la pérennité de notre entreprise.

Article 26.3 L’accès à des services de qualité pour tous les budgets : 

Pour cela notre souci premier est de nous adapter aux moyens de nos «le client »s et de les accompagner dans leurs projets en tenant  compte de leur situation de départ.

Article 26.4 La confidentialité : 

Chaque thème évoqué avec un «  client » le concernant ne sort pas du cadre de l’entreprise. Il en va de même pour ses données professionnelles et personnelles.

Article 27 Clause attributive de compétence

Tous les différends à naître du présent contrat, quels qu’ils soient, sont soumis, de la volonté des parties, à la compétence des tribunaux dont dépend le siège du « prestataire ».

Article 28 Prix
 Les prix affichés sur le « site web » « lepetitprinceduweb.fr » sont indiqués en euros hors taxes, la TVA qui ordinairement s’applique est celle de 20%. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le « client » en soit préalablement informé.

Article 29 Protection des données (RGPD)

  • Délégué à la Protection des Données (DPO) : Monsieur Hautcastel Gilles
  • Les données sont récoltées via un formulaire sur notre site web ou via une fiche client. Ces données sont stockées dans un dossier client sous forme numérique. Ces données ne sont accessibles que par le personnel de la SASU « le petit prince du web », en dehors des mentions légales qui peuvent apparaitre sur le « site web » mis en place pour le « client ».
  • Le « client » autorise la SASU « le petit prince du web » à transmettre ses données nécessaires à l’exécution de son contrat ou d’une demande de prestation annexe ultérieure à un prestataire sous-traitant dès lors que ces informations seront indispensables.
  • Les données étant stockée en interne à l’entreprise, aucun accès n’en est donné à quiconque d’extérieur à la SASU « le petit prince du web ».
  • Le « client » peut à tout moment demander l’accès à ses informations stockées par simple courrier mail adressé à la SASU « le petit prince du web » sur « contact@lepetitprinceduweb.fr »
  • Le « client » peut à tout moment demander la modification de ses informations stockées par simple courrier mail adressé à la SASU « le petit prince du web » sur « contact@lepetitprinceduweb.fr ». S’il en fait la demande, les informations qu’il donne seront sous sa seule responsabilité.
  • Sauf pour les besoins de facturation et de législation (mentions légales sur le « site web »), le « client » peut à tout moment demander l’effacement de ses informations stockées par simple courrier mail adressé à la SASU « le petit prince du web » sur « contact@lepetitprinceduweb.fr ».
  • Droit à la portabilité : le « client » peut à tout moment demander le transfert de ses informations stockées vers un tiers par simple courrier mail adressé à la SASU « le petit prince du web » sur « contact@lepetitprinceduweb.fr »

Article 30 Droit de rétractation

Si le contrat à été souscrit en ligne, le « client » dispose d’un délai de quatorze jours francs,  à compter de l’acceptation de l’offre, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le droit de rétractation doit être fait par lettre recommandée avec accusé de réception à l’intention du « prestataire »
Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai de rétractation est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 En cas d’exercice du droit de rétractation, le « prestataire » rembourse le « client » de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Ce droit de rétractation peut être annulé si le client y renonce, s’il souhaite que le « prestataire » entame immédiatement les travaux.

Article 31 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le « client » s’engage à contacter en priorité le « prestataire » afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français du lieu de résidence du « prestataire » seront seuls compétents.

 

Article 32 Modification des conditions générales de vente

Le « client » se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 33 Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Le décret  n° 2012-1115 du 2 octobre 2012  qui applique  la loi la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, transposant  la directive européenne n° 2011/7/UE du 16 février 2011 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions prévoit que tout professionnel en situation de retard de paiement est désormais débiteur à l’égard du créancier d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, en sus des indemnités de retard.